- pouvoir délibérant
- 1) полномочие по принятию решения2) законодательный орган
Dictionnaire de droit français-russe.
pouvoir délibérant
Regardez d'autres dictionnaires:
dualité — [ dɥalite ] n. f. • 1377, puis 1585, repris 1835; du lat. dualis ♦ Caractère ou état de ce qui est double en soi; coexistence de deux éléments de nature différente. La dualité de l être humain : l âme et le corps. « Alors s établit en moi une… … Encyclopédie Universelle
Conseil municipal (France) — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Bujumbura — Administration Pays … Wikipédia en Français
Polynésie française — Pōrīnetia Farāni (ty) … Wikipédia en Français
Usumbura — Bujumbura Bujumbura Population 800 000 (2008) Pays Burundi … Wikipédia en Français
nanti — nanti, ie [ nɑ̃ti ] adj. et n. • XVIe ; de nantir ♦ Qui est bien pourvu; et spécialt Riche. « rassurant les révolutionnaires nantis » (Bainville). N. Péj. Les nantis. ⊗ CONTR. Démuni, pauvre. ● nanti, nantie nom Personne à qui il ne manque rien ; … Encyclopédie Universelle
tenir — (te nir), je tiens, tu tiens, il tient, nous tenons, vous tenez, ils tiennent ; je tenais ; je tins, nous tînmes ; je tiendrai ; je tiendrais ; tiens, qu il tienne, tenons ; que je tienne, que nous tenions, que vous teniez, qu ils tiennent ; que… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Préemption urbaine — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
